convention médicale
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi...... de santé [ARS] relancent le conventionnement. » Un processus en berne, au regard du bilan de la médicalisation, transmis par la Caisse. Cela sans compter le retard accumulé depuis le début des années 2000
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ...... sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ? Médicalisation Dans le secteur des personnes âgées, l’année devrait être marquée par la reprise du conventionnement, suspendu l'an dernier. 140 millions d’euros ont été débloqués fin 2011. Quatre mois plus tard
10/04/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne bud......" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire.
13/05/2013 00:00:00 -
« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse sala......). Dans le champ des personnes âgées, 155 millions d’euros sont consacrés à la médicalisation (dont 50 millions d'euros délégués en 2012). Non sans contrepartie : le gel du tarif global [1] et la convergence
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
28/02/2009 00:00:00 -
Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soin......Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est effective
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)...... la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est remplacée par la délivrance d’une information sur ce recours. En outre, si l’accompagnement médical ne figure plus comme une mission prévue dans la convention
05/06/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) Ikigaï, en Basse-Normandie, a mis en place un programme d’exam...... des problématiques sanitaire des personnes. «Ces dernières sont parfois angoissées devant la blouse blanche, très peu coopérantes, certaines sont même alitées. Et rares sont les cabinets médicaux adaptés
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre
01/03/2026 01:00:00 -
Spécialement conçus pour le transport de personnes à mobilité réduite, les triporteurs à assistance ...... un Ehpad, une résidence autonomie et un service de soins médicaux de réadaptation. Nous avons aussi observé un impact très positif pour les personnes présentant des troubles cognitifs. Passer devant
28/02/2007 00:00:00 -
Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des lo...... Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident...... « Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles
01/03/2026 01:00:00 -
Ce professionnel fait office de parent de substitution pour des fratries placées à long terme. Un mé...... une maison accueillant des jeunes de 11 à 19 ans. « Mes missions ? Accompagnement des enfants à l’école, aux activités et aux rendez-vous médicaux, aide aux devoirs, organisation de sorties et de vacances
04/02/2026 00:00:00 -
Faire intervenir des opticiens en établissement médico-social améliore la santé visuelle des résiden...... décembre 2025, l’expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 a autorisé des opticiens-lunetiers (1) à réaliser des examens de vue en Ehpad. Actée par convention avec l’établissement (2
31/03/2008 00:00:00 -
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des......Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi
28/10/2025 23:00:00 -
Dans les établissements médico-sociaux, les pharmacies à usage intérieur (PUI) jouent un rôle essent....... Mais beaucoup d’Ehpad sont rattachés à des centres hospitaliers ou des groupements hospitaliers de territoire. Et dès qu’un établissement accueille à la fois des lits d’Ehpad et de soins médicaux
30/11/2006 00:00:00 -
Les premières conventions tripartites arrivent à leur terme. Leur renouvellement sera synonyme d'un ...... (Ehpad), qui se caractérisent aujourd'hui par leur personnel médical renforcé et leur démarche «qualité». Mais 388 conventions sont arrivées à terme en 2006, et ce n'est que le début... Inquiétude Jusqu'à
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...